Contrôle Technique des Constructions
Pourquoi réaliser un
Contrôle Technique des Constructions (CTC) ?
Réaliser un Contrôle Technique des Constructions est indispensable pour la plupart des nouveaux bâtiments, et fréquemment exigé par les compagnies d’assurance.
En anticipant les risques (incendie et explosion, séisme, défaut de conception, etc.), le CTC limite les non-conformités et donc, les sinistres.
En effet, un Contrôle Technique des Constructions protège avant tout les personnes, tout en garantissant la pérennité de vos biens et de votre entreprise. Il évalue également :
- Les performances : énergétique (isolation thermique), acoustique, environnementale, parasismique, etc.
- La conformité : Apave Maroc vérifie que vos constructions respectent les normes de solidité et de sécurité, ainsi que les réglementations en vigueur.
- La prévention des risques : Apave Maroc anticipe les risques humains et les défauts techniques pour réduire les risques d’accident sur le chantier et après la livraison de l’ouvrage.
- La responsabilité juridique : le rapport du conducteur technique constitue une preuve en cas de litige et limite la responsabilité de l’entreprise en cas de sinistre.
- L’assurance obligatoire : les constructeurs ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, qui couvre la réparation des dommages survenant après la réception des travaux.
- La crédibilité : un bâtiment contrôlé et sécurisé rassure vos clients et partenaires, et valorise votre image.
Contrôle Technique des Constructions :
quelles sont les prestations d’Apave Maroc ?
Dans le but de garantir la solidité, la qualité et la fiabilité de vos ouvrages, les équipes d’Apave Maroc proposent plusieurs prestations de Contrôle Technique des Constructions :
- Accompagnement lors la conception de vos projets de construction ou de réhabilitation (analyses du programme, diagnostics préalables, etc.) ;
- Contrôle des études et des travaux neufs existants (dans le BTP, par exemple) ;
- Expertise et un audit technique des structures existantes ;
- Contrôle qualité/quantité : conformité des matériaux et exécution des travaux.
Les missions complémentaires du CTC Maroc
Pour une sécurité renforcée, Apave Maroc propose également :
- Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur les chantiers ;
- Prévention des risques d’incendie ;
- Vérification des installations techniques de sécurité (électricité, dispositifs de protection contre les incendies, etc.
Vos questions concernant
le Contrôle Technique des Constructions
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En quoi consiste un CTC ?
La mission de CTC consiste à contribuer, dès l’avant-projet, à la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation d’ouvrages et d’éléments d’équipements.
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Qui contrôle les constructions ?
Le Contrôleur Technique réalise les actes essentiels de vérification et de suivi, notamment :
- L’examen des documents de conception ;
- L’approbation des documents d’exécution ;
- La vérification, sur le chantier, des ouvrages et des équipements techniques ;
- Les actes d’information fondés sur une analyse des risques selon un référentiel déterminé (rapport initial, rapport d’examen, rapport de visite, rapport final de contrôle technique).
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Quand est-ce qu’un CTC doit être réalisé ?
Le Contrôle Technique des Constructions est à réaliser à plusieurs étapes clé du projet : avant l’exécution des travaux (partie documentaire), durant le projet (suivi des travaux), à la fin des travaux (réception définitive).
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Quels ouvrages peuvent faire l’objet d’un Contrôle Technique des Constructions ?
Le CTC s’applique à tous types d’ouvrages, qu’ils soient neufs ou en réhabilitation :
- Les bâtiments : les immeubles d’habitation, les bureaux, les établissements recevant du public (ERP), comme les écoles, les hôpitaux, les commerces, les restaurants, les hôtels, les mairies, les parcs d’attractions, les lieux de culte, etc. ;
- Les ouvrages industriels : les usines, les entrepôts, etc. ;
- Les infrastructures : les ponts, les routes, les tunnels, les éoliennes, les ouvrages maritimes ou fluviaux, etc. ;
- Les équipements techniques intégrés aux constructions : installations électriques, systèmes de sécurité incendie, ascenseurs, etc.
Toute construction présentant des enjeux de solidité, de sécurité des personnes ou de conformité réglementaire peut être soumise à un contrôle technique.
Pour parler de votre CTC, de vos besoins, et/ou établir un devis, veuillez contacter Apave Maroc.
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