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Contrôle technique des constructions

Vous souhaitez assurer la solidité, la fiabilité et la conformité de vos ouvrages tout au long de leur cycle de vie ? 

Que vous soyez bailleur, maître d’ouvrage, gestionnaire de patrimoine ou promoteur immobilier, Apave Tunisie, seul bureau du pays accrédité en contrôle technique des constructions, vous aide à maîtriser l’ensemble des risques techniques liés à votre projet, de la phase de conception jusqu'à la réception de l’ouvrage.

Pourquoi réaliser un

contrôle technique des constructions ?

Le contrôle technique des constructions est indispensable pour assurer la sécurité des personnes, ainsi que la solidité, la conformité et la pérennité de ses bâtiments. Il permet d’anticiper l’ensemble des risques humains et techniques liés au projet (incendie, séisme, effondrement, défauts de conception…). Il est également essentiel pour garantir la performance énergétique, environnementale, parasismique ainsi que la bonne isolation thermique et acoustique de l’ouvrage.

 

Obligatoire pour la plupart des nouvelles constructions de bâtiments, le CTC est aussi fréquemment exigé par les compagnies d’assurance. En identifiant les aléas techniques dès l’avant-projet, il limite les risques de non-conformité et de sinistres en phase de réalisation et d’exploitation. Il s’agit ainsi d’un outil clé pour la maîtrise des risques, tout au long du cycle de vie du bâtiment.

Contrôle technique des constructions :

nos prestations


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Afin de garantir la fiabilité et la qualité de vos ouvrages, les équipes d’Apave Tunisie vous proposent des missions de contrôle technique des constructions concernant :

  • La solidité des ouvrages
  • La sécurité des personnes
  • La vérification des installations techniques liées aux constructions :

 

Nous assurons dans ce cadre l'assistance au Maître d'Ouvrage pour la prononciation des réceptions provisoires et définitives en y contribuant et en signant les Procès-verbaux correspondants. Nous vous accompagnons ainsi tout au long de votre projet de construction ou de réhabilitation afin de constater les éventuelles anomalies et de mettre en place les mesures nécessaires pour y remédier. Nous utilisons toutes techniques générales applicables pour les actes de contrôle technique.


Bon à savoir

Apave Tunisie est l'unique bureau de contrôle technique des constructions accrédité selon la norme ISO 17020 en Tunisie. Ce contrôle est régi principalement par la loi Nº94-9 du 31/01/1994, par le décret N°95-416 du 06/03/1995 ainsi que par le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôle technique dans les domaines de construction tel que défini par l'arrêté du 31 mars 2021 du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure. Le contrôle technique des constructions est obligatoire pour la majorité des constructions neuves (Bâtiments et Génie Civil).

Nos missions complémentaires

de CTC

Tel que défini dans la norme NT 30.267 (Pr NFP 03-100), Apave Tunisie :

  • Réalise des missions complémentaires d'assistance technique souhaitées par le maître d'ouvrage (économie d'énergie, fonctionnement des installations spécifiques, accessibilité des personnes à mobilité réduite,...) ;
  • Procède à des expertises d'ouvrages existants en vue d'en contrôler les travaux de réhabilitation ;
  • Assure la mission de contrôle de la conformité relative aux procédés spéciaux ou novateurs ;
  • Réalise une gamme étendue d'essais de structures en conformité avec les règles et normes techniques ;
  • Contribue à assurer la cohérence de la réalisation avec les objectifs de solidité du bâtiment et de sécurité initiaux, en donnant ses avis techniques en temps utile tout au long des phases de construction.
 

Vos questions

sur le contrôle technique des constructions


  • Qu’est-ce qu’un contrôle technique des constructions ? 

    Un CTC, ou Contrôle Technique des Constructions, est une vérification réalisée par un organisme indépendant, tout au long d’un projet de construction ou de réhabilitation d’un ouvrage. L’objectif du CTC est de prévenir l'ensemble des risques techniques susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage (fondations, structure, charpente…) et la sécurité des personnes (sécurité incendie, installations électriques, ventilation…). Il a également vocation à vérifier la conformité réglementaire du bâtiment selon les normes applicables. 
  • Qui contrôle les constructions ? 

    En Tunisie, le contrôle technique des constructions est effectué par les organismes Contrôleurs Techniques agréés par le Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure. Apave Tunisie est l'unique bureau accrédité par le TUNAC (Tunisian Accreditation Council - Conseil Tunisien d’Accréditation), selon la norme 17020 pour le contrôle technique de construction en Tunisie.
  • Quand un contrôle technique des constructions est-il obligatoire ?

    Le contrôle technique du bâtiment est obligatoire pour : 

    • Les nouvelles constructions (Bâtiments et Génie Civil), 
    • Les constructions ayant fait l'objet d'une déclaration de travaux,
    • Les constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire,
    • Les constructions ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. 

  • Quand faire appel à un contrôleur technique des constructions ?

    Le contrôle technique des constructions doit avoir lieu dès la phase de conception et avant le démarrage des travaux en procédant à l'examen des dossiers d'études et d'exécution. Cette étape permet à nos experts d'établir le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT), ou DO. Le contrôle technique se poursuit lors de la phase de réalisation par des visites de chantier jusqu'à la réception. Avant la mise en service et l'occupation des bâtiments, nos experts rédigent le Rapport Final de Contrôle Technique, ou D6, afin de vérifier l'état de conservation de la construction et d'apprécier les risques encourus par les usagers.
  • Quels ouvrages peuvent faire l’objet d’un contrôle technique des constructions ?

    Un grand nombre d’ouvrages peuvent faire l’objet d’un contrôle technique des constructions. C’est notamment le cas : 

    • Des établissements recevant du public (ERP) : centres commerciaux, restaurants, hôtels, écoles, hôpitaux, mosquées…  
    • Des immeubles de grande hauteur (IGH) ou très grande hauteur (ITGH) ; 
    • Des bâtiments à usage tertiaire : bureaux, commerces… ; 
    • Des bâtiments à usage industriel (usines, entrepôts…) ; 
    • Des bâtiments d’habitation individuels ou collectifs ; 
    • Des infrastructures et ouvrages d’art : ponts, tunnels, éoliennes, ouvrages maritimes, ferroviaires ou aéroportuaires ; 
    • … 

Pourquoi choisir

Apave Tunisie ?

Chiffre #1

Une approche qualité

Forts d'un savoir-faire pointu, nos experts Apave Tunisie garantissent des certifications et audits rigoureux, fiables et transparents, alignés sur les normes internationales pour la performance durable de vos systèmes. Nous nous engageons à délivrer des prestations de qualité et impartiales, optimisant la performance de vos systèmes de management.
Chiffre #2

Un acteur accrédité et certifié

Apave Tunisie bénéficie de reconnaissances uniques, incluant une accréditation exclusive en Contrôle Technique des Constructions et dans sept domaines de sécurité et maîtrise des risques. Cette légitimité assure un accompagnement expert, conforme aux référentiels internationaux et aux exigences réglementaires locales en Tunisie.
Chiffre #3

Notre relation client au premier plan

La réussite de votre certification est au cœur de nos priorités, bâtie sur une relation de confiance avec nos auditeurs Apave Tunisie. Nos équipes sont réactives, disponibles et mobiles partout en Tunisie, garantissant un accompagnement personnalisé à chaque étape du processus.