Veille et audit de conformité réglementaire
Qu’est-ce que la veille et audit de conformité réglementaire ?
La conformité réglementaire désigne le respect, par une entreprise ou toute autre organisation, des lois, règlements, normes et directives applicables à son secteur d’activité.
La mise en conformité réglementaire consiste à identifier les exigences locales applicables, à déployer des processus et contrôles internes adaptés, à former les collaborateurs et à assurer une veille continue.
Pourquoi vérifier votre conformité aux exigences réglementaires ?
Vérifier la conformité réglementaire de votre entreprise est une étape essentielle pour garantir la santé et le bien-être au travail de vos collaborateurs.
En tant qu’acteur industriel ou exploitant de site, vous avez la responsabilité de réduire les risques de non-conformité, de respecter les obligations légales et autres exigences réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement, et ainsi d’éviter les sanctions.
Audit Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE)
(voir la page Études et inspections HSE)
La réalisation régulière d’une inspection HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) permet d’évaluer la conformité de vos installations et de vos pratiques aux exigences réglementaires.
En vérifiant votre conformité HSE, vous contribuez non seulement à protéger vos équipes, mais aussi à renforcer la performance globale et la crédibilité de votre entreprise.
Réglementations et autres référentiels
Outre les obligations spécifiques à certaines catégories d’appareils, tous les équipements de travail et moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.
Comment mener une veille réglementaire efficace pour garantir votre conformité ?
Mettre en place une vielle réglementaire performante est primordial pour anticiper les évolutions légales, maîtriser les risques et assurer la conformité de votre entreprise.
Pour structurer votre démarche :
- Définissez le périmètre et les objectifs de votre veille en fonction de votre secteur d’activité et de vos enjeux de conformité ;
- Identifiez des sources fiables : sites officiels, publications professionnelles, etc.) ;
- Établissez une routine de surveillance avec une fréquence adaptée à vos besoins (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle) ;
- Désignez un responsable de la veille pour centraliser les informations collectées ;
- Analysez et triez ces informations ;
- Évaluez l’impact des nouvelles réglementations sur votre activité ;
- Partagez les résultats de la veille avec les services concernés (HSE, juridique, RH, exploitation, etc.) ;
- Élaborez un plan d’action clair ;
- Assurez un suivi continu des nouvelles exigences réglementaires et des nouvelles normes.
Pilot Veille, une solution de veille réglementaire
Un système de veille réglementaire
Pilote Veille est une solution digitale développée par les experts Apave pour vous permettre de décrypter les textes qui impactent votre organisation et vos équipements, et de rester en conformité.
Elle a été conçue pour que vous soit facilité le suivi des nouveautés réglementaires et normatives autour de la prévention et de la maîtrise des risques en entreprise.
Par ailleurs, l’application concrète des réglementations en vigueur est bien souvent chronophage et demande d’être en mesure de sélectionner les textes qui vous concernent – ce qui est parfois complexe et nécessite une expertise que toutes les entreprises n’ont pas. Or adopter une solution de veille réglementaire est indispensable pour respecter la réglementation et/ou préparer vos audits de certification (ISO 9000, ISO 14001, ISO 45001, ISO 50001, MASE, etc.).
Pilot Veille : anticiper et rester en conformité
Pour anticiper vos obligations et répondre à vos enjeux réglementaires, Pilot Veille vous aide à rester informé, réactif et conforme.
Grâce à cet outil de veille réglementaire, vous pouvez :
- Recevoir des alertes personnalisées sur la parution de nouveaux textes réglementaires applicables à votre secteur d’activité (sécurité, santé, environnement, certifications, etc.) ;
- Accéder à une synthèse claire et structurée des textes en vigueur pour mieux comprendre vos obligations ;
- Évaluer régulièrement votre niveau de conformité réglementaire ;
- Identifier le plus tôt possible les actions à mettre en œuvre pour assurer la mise en conformité de vos sites, bâtiments et équipements ;
- Prévenir tout risque de non-conformité et éviter les sanctions administratives.
- Avec Pilot Veille, maîtrisez l’évolution de la réglementation et garantissez la sécurité, la fiabilité et la conformité durable de vos activités.
Vos questions sur la veille et audit de conformité aux exigences réglementaires
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Qui est en charge de la veille réglementaire ?
Au sein d’une entreprise, plusieurs interlocuteurs peuvent prendre par la veille réglementaire.
Généralement, elle est réalisée par :
- Le responsable qualité des affaires réglementaires en interne ;
- Le responsable HSE de l’entreprise
- Le service de conformité (dans les grandes entreprises, pas les PME) ;
- Lorsque la veille est externalisée : avocats, juristes ou autres prestataires spécialisés.
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En quoi consiste la prestation Évaluation HACCP ?
La prestation Évaluation HACCP a été développée pour garantir la sécurité sanitaire de votre production (notamment dans les entreprises de l’agroalimentaire) à toutes les étapes, de la transformation à la consommation finale (chez le consommateur).
Grâce à la méthode HACCP, vous pourrez identifier les risques spécifiques liés à votre structure, les évaluer et mettre en place des actions correctives si besoin.
Cette méthode réglementaire concerne tous les établissements de transformation et de restauration ainsi que les métiers de bouche. Elle s’adresse aux salariés pour leur fournir les connaissances nécessaires pour se conformer aux réglementations en matière d’hygiène.
Le but ? Prévenir, éliminer et réduire à un niveau acceptable les dangers biologiques (virus, bactéries, etc.), physiques (bois, verre, etc.), ou chimiques (pesticides, métaux lourds, etc.).
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